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Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.422 du 26 novembre 2007 portant nomination de
l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès
de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Son S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Son S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas.
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.402 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guayaquil (Equateur)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.00...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.00...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.019 du 23 mars 2007 portant nomination d'un Consul honoraire à Copenhague (Royaume du Danemark).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.020 du 23 mars 2007 autorisant un Consul honoraire de l'Equateur à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 14 novembre 2006 par laquelle M. le Président de l'Equateur a nommé M. Maxime CRENER, Consul honoraire de l'Equateur à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 14 novembre 2006 par laquelle M. le Président de l'Equateur a nommé M. Maxime CRENER, Consul honoraire de l'Equateur à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.038 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la commission consulaire en date du 13 décembre 2006 par laquelle S.M. Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et de Ses autres royaumes a nommé Mme Sandelle SCRIMSHAW, Consul Général du Canada à Monaco...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la commission consulaire en date du 13 décembre 2006 par laquelle S.M. Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et de Ses autres royaumes a nommé Mme Sandelle SCRIMSHAW, Consul Général du Canada à Monaco...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.055 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 mars 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé M. Auguste AMALBERTI, Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à M...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 mars 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé M. Auguste AMALBERTI, Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à M...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.056 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Général Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD, Consul Général Honoraire de la Républ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD, Consul Général Honoraire de la Républ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.615 du 14 avril 2008 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.582 du 13 mars 2008 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 février 2008 par laquelle S.M. la Reine BEATRIX, Reine des Pays-Bas, a nommé M. Barend VAN DER VORM, Consul Général honoraire des Pays-Bas à Monaco ;
Avo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 février 2008 par laquelle S.M. la Reine BEATRIX, Reine des Pays-Bas, a nommé M. Barend VAN DER VORM, Consul Général honoraire des Pays-Bas à Monaco ;
Avo...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.225 du 17 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.226 du 17 juin 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Oulan-Bator (Mongolie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.266 du 4 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.267 du 4 juillet 2009 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à Djibouti (République de Djibouti)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.778 du 29 août 2008 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 juin 2008 par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. François Mayor, Consul Général de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Mayor est aut...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 juin 2008 par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. François Mayor, Consul Général de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Mayor est aut...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.007 du 17 décembre 2008 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean Pastorelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean Pastorelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre...
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Version 2018.11.07.14